Conditions générales de vente de location de chambre de la maison d'hôtes L'Uzanges.
Ces présentes conditions ont pour objet d'informer notre clientèle sur les conditions et modalités d'hébergement, de réservation, d'annulation de réservation, les responsabilités des parties ainsi que la gestion des données que nous collectons dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les informations présentes sur ce site officiel prévalent sur toutes celles diffusées par nos partenaires, y compris pour la politique de réservation et d'annulation. L'Uzanges est le nom de l'enseigne commerciale de la SARL L'Uzanges.
Tarifs
Les prix indiqués sur le site internet sont les seuls tarifs contractuels. Ils sont en euros, TVA incluse, par chambre et par nuit, pour deux personnes, petits déjeuners compris, et pour la date choisie. La taxe de séjour est à ajouter (0,88 cts par jour et par personne) aux tarifs indiqués.
Nos tarifs et offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et peuvent ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Taxe de séjour
Les taxes de séjour sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès des propriétaires qui la reversent ensuite, dans notre cas, à :
Communauté de communes du Pays d'Uzès
9 avenue du 8 mai 1945
30700
Uzès
En conformité avec l'article L 2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour est due par nuitée (0,88 cts par nuit et par personne), du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Réservation
Toute réservation sur le site Internet ou sur les plateformes de réservation est assortie d'une confirmation au client par e-mail après le versement du montant total du séjour, déductible de la facture totale le jour du départ. La réservation implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les ambiances de la maison évoluant fréquemment, les photos consultables sur ce site et sur les réseaux sociaux sont non contractuelles.
Durée du séjour
Le séjour est convenu pour une durée déterminée et précisée dans la confirmation écrite adressée au client. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les chambres. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de la maison d'hôtes L'Uzange, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans la même chambre.
Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Chèques Vacances ANCV (papier ou Connect)
Espèces (euros)
Virement bancaire (euros); envoi de RIB sur demande.
Modification de réservation
Toute modification de réservation doit faire l'objet d'une demande directement auprès de la maison d'hôtes L'Uzanges.
L'UZANGES
3452 chemin de Font de Prat
30580
Lussan
Cette demande de modification ne sera effective que lorsque la maison d'hôtes L'Uzanges vous aura confirmé son acceptation par courriel.
Si le séjour est écourté d'une ou plusieurs nuits, aucun remboursement n'est envisageable.
Annulation de réservation par le client
En cas d'annulation de votre séjour, selon les dispositions de l'article 1590 du Code civil: " toutes arrhes versées restent acquises " sauf si vous souscrivez à notre assurance annulation Meetch, la sommes vous sera intégralement remboursé. Dans les autres cas, elle sera acquise au propriétaire, sauf cas de force majeure ou si la chambre est relouée. Tout séjour écourté sera facturé intégralement, sauf cas de force majeure ou nouvelle location.
Assurance annulation
Notre clientèle a la possibilité de souscrire à une assurance annulation ; nous travaillons avec l'assurance Meetch spécialisé dans les secteurs du voyage, de la billetterie et des transports.
Couverture complète : 25 motifs d'annulation.
Garanties COVID.
Pas de surprise : zéro franchise.
Annulation par la maison d'hôtes L'Uzanges
En cas d'annulation par les propriétaires de la maison d'hôtes L'Uzanges, ces derniers rembourseront aux clients toutes les sommes encaissées, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
Assurance
Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité.
Mise à disposition des chambres
Les chambres sont mises à disposition à partir de 17h00. Merci de nous prévenir en cas d'arrivée tardive, après 19h00.
Libération des chambres
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, la maison d'hôtes L'Uzanges se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre équivalente ou supérieure.
Dans un tel cas, le tarif de la chambre initialement réservée est inchangé.
Le petit-déjeuner et repas
Le petit-déjeuner est servi selon vos envies dans la salle à manger, sur la terrasse ou dans votre chambre, de 8h30 à 10h00. Les repas. Son. Disponible uniquement sur demande et selon nos disponibilités.
Les enfants
Compte tenu de la configuration des lieux, la maison d'hôtes L'Uzanges est adaptée pour l'accueil d'un maximum de deux personnes par chambre et ne permet pas l'accueil d'enfants mineurs.
Les animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont acceptés, dans le respect des lieux et des autres hôtes. 5,00 € par animal et par nuit. 2 animaux maximum par chambre.
Le respect des lieux
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes, dans les parties communes et dans les chambres, pour garantir la quiétude des lieux et le confort de tous. Les parties non présentées aux clients ou les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des hôtes. Il est demandé à nos clients de respecter l'état des lieux et notamment des chambres. La restauration dans les chambres est autorisée. Il n'est pas possible de cuisiner sur place. L'ensemble des lieux est strictement non-fumeur (vapotage inclus), sauf sur les parties donnant sur l'extérieur. Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou les installations peut entraîner l'annulation immédiate de la réservation. Le linge de lit, les serviettes et les produits de douche se sont fournies dans les chambres. Chaussons, peignoirs et foutas fournis sur demandes. Merci de ne rien jeter dans les WC. Merci également de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous réservons le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou du linge tachés par ces produits. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle ou vol dont il pourrait être responsable. Les effets personnels La maison d'hôtes L'Uzanges décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d'effets personnels des hôtes. Chaque chambre est équipée d'un coffre-fort. En cas d'oubli dans la chambre à l'issue du séjour, les effets peuvent être renvoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais. Seules les personnes séjournant à la maison d'hôtes L'Uzanges sont autorisées à entrer dans les lieux, à utiliser les lieux communs et les installations de la maison. La piscine est ouverte du mois d'avril au mois d'octobre. Elle est accessible de 8h30 à 21h30 et réservée uniquement aux membres de la famille et aux proches des propriétaires, ainsi qu'aux clients séjournant en chambres d'hôtes.
Les règles d'utilisation d'internet
Accès internet :
L'accès internet mis à disposition du client durant son séjour est partagé avec celui utilisé par l'établissement. Les caractéristiques sont celles fournies par le FAI (Fournisseur d'Accès Internet). Le client peut se connecter en wifi. Ce service est offert gratuitement sous réserve de compatibilité des équipements.
Code d'accès au réseau Wifi de l'établissement.
Le code d'accès wifi sera fourni sur demande.
La charte de bonne conduite: Bon usage de l'internet. Le client déclare accepter les spécificités et les limites de l'internet.
Il reconnaît notamment que la communauté des utilisateurs de l'internet a développé un code de bonne conduite qu'il déclare bien connaître et admet en conséquence que la transgression de ce code peut avoir pour effet de l'exclure de l'accès à l'internet, sans que l'établissement puisse en être tenu pour responsable. Il reconnaît également que les données circulant sur l'internet ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d'usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur. Les données circulant sur l'internet pouvant être réglementées en termes d'usage ou protégées par un droit de propriété, le client est Seul responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, stocke et transporte sur internet. De même, les données circulant sur le réseau internet étant susceptibles d'être détournées, la communication par le client de données confidentielles (code de carte bleue, par exemple), est faite à ses risques et périls.
Respect de la netiquette et des lois et règlements. La netiquette est un code de bonne conduite élaboré par la communauté des internautes. Son non-respect par le client peut provoquer à son encontre des réactions de la part des autres internautes, réactions dont l'établissement ne pourra être tenu responsable. Par ailleurs, le client s'interdit de publier, par quelque moyen que ce soit, un contenu contraire à l'ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites ou portant atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée. Le client s'interdit également de porter atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. L'établissement est susceptible de transmettre les coordonnées du client en cas d'enquête, dans le respect de la loi.
"Spamming"
L'utilisation par le client du service d'accès internet de l'établissement à des fins frauduleuses ou nuisibles, telles que, notamment, l'envoi en nombre de messages non sollicités et autres faits du type "spamming", est formellement interdite.
Piratage et hameçonnage
Le client s'engage à ne pas utiliser le service internet mis à disposition par l'établissement à des fins de piratage, d'intrusion dans des systèmes informatisés ou de "hacking", ainsi que tout autre agissement répréhensible civilement ou pénalement.
Droit d'accès ou de rectification
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification le concernant. La maison d'hôtes LUzanges s'engage à ne pas transmettre les informations communiquées par ses clients à d'autres sociétés ou organismes.
Attribution de compétence
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit.
Vidéosurveillance
Nous informons notre clientèle que des dispositifs de surveillance sont installés dans les espaces communs pour la sécurité de tous. Aux termes de l’article 39 de la loi appelée « informatique et libertés », toute personne filmée peut accéder aux enregistrements vidéo de surveillance. Vous pouvez également demander une copie des enregistrements.
Conditions générales de vente de la vente en ligne d'alcool, de produits alimentaires et d'articles de décoration de la maison d'hôtes L'Uzanges.
Protection à la consommation d'alcool
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir de graves conséquences sur la santé de l'enfant.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
Vous êtes invités à consommer avec modération.
Ces présentes conditions ont pour objet d'informer notre clientèle sur les conditions et modalités de vente en ligne d'alcool, de produits alimentaires et d'articles de décoration, ainsi que les responsabilités des parties et de la gestion des données que nous collectons dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les informations présentes sur ce site officiel prévalent sur toutes celles diffusées par nos partenaires. L'Uzanges est le nom de l'enseigne commerciale de la SARL L'Uzanges.
Abus d'alcool et protection des mineurs
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
En application de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s'engage, en validant sa commande, à avoir dix- huit ans révolus à la date de la commande.
Application des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand de la maison d'hôtes L'Uzanges.
Elles sont à la disposition de l'acheteur sur la page de commande. Le fait pour le client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse, par celui-ci et sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur l'avis de réception de la commande adressé à l'acheteur faisant foi.
Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et professionnelle, à l'exclusion de tous commerces et grandes surfaces (hypermarchés, supermarchés...).
La maison d'hôtes L'Uzanges se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d'identité et de domicile avant la validation définitive de sa première
commande.
Le site est réservé au marché français. La maison d'hôte L'Uzanges n'effectue aucune livraison hors de France.
Les tarifs
Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement mis à jour.
Nous nous réservons la possibilité de changer nos prix à tout moment en fonction des promotions, des variations des matières premières, des prix de nos fournisseurs ou en raison d'erreurs éventuelles d'ordre typographique dans l'affichage de ces mêmes prix.
Les prix s'entendent TTC, en euros. Les frais de port sont en supplément. Ils sont variables en fonction des quantités commandées. Le montant des frais de port s'affiche lors de la saisie de la commande.
Contenu de la commande
La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'elle a été émise sur le site, notamment aux formats, quantités et dates limites proposés.
Étapes de la commande
La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du « panier » (bon de commande dématérialisé) accessible en ligne sur le site de la maison d'hôtes L'Uzanges.
L'acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la commande. Il prend soin, à cette occasion, de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison.
Informations précises concernant la livraison : adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, numéro de téléphone (joignable en journée), code d'accès à la résidence (éventuel), code interphone ...
L'acheteur est identifié au moyen de son adresse électronique.
L'acheteur accepte la commande en cliquant sur " Valider " après avoir choisi les modalités de son paiement et saisi les indications demandées pour le permettre dans les zones prévues à cet effet.
Son acceptation est alors définitive, sous réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après. Nous confirmons ensuite la commande à l'acheteur par courriel récapitulant la commande; un lien permettant le suivi de la commande est inclus dans le courriel.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement et confirmation par nos services.
Date de règlement
Toute commande ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque) de la totalité du prix TTC. En cas d'absence de réception du virement par la maison d'hôtes L'Uzanges au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.
Mode de règlement
Par carte bancaire, en euros (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant dans la zone prévue à cet effet (paiement en ligne sécurisé via Paypal) le numéro de votre carte, sans espaces, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel à trois chiffres figurant au dos de votre carte.
Les informations bancaires sont cryptées et impossibles à décoder. La maison d'hôtes L'Uzanges n'a pas accès aux informations de votre carte bancaire; seul l'e-mail accusant réception de votre règlement nous parvient.
Par virement bancaire, en euros, en indiquant dans la zone prévue à cet effet sur votre interface bancaire (message destinataire ou référence) le numéro de commande (communiqué en fin de commande).
Transfert de propriété
La maison d'hôtes L'Uzanges se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à leur paiement intégral par l'acheteur (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
Disponibilité des marchandises
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l'acheteur dans les plus brefs délais.
Destruction
En cas de destruction des marchandises avant la date prévue de livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour son remplacement, l'acheteur sera remboursé des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les 30 jours suivant la date du sinistre.
Livraison
La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur. L'acheteur doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de sa commande.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile et, en tout état de cause, avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
Le délai indicatif de livraison standard est de 7 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 48 heures suivant sa validation), du lundi au vendredi, entre 9 h et 18 h, sauf circonstances exceptionnelles.
Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement la maison d'hôtes L'Uzanges pour leur permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours. La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.
En cas d'absence de l'acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances, le transporteur routier prendra contact avec l'acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.
Si l'acheteur a choisi d'enlever ou de faire enlever la marchandise dans la maison d'hôtes L'Uzanges du vendeur, celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d'identité sera demandée. Si l'auteur de la commande ne peut se rendre a la maison d'hôtes L'Uzanges, il peut demander à un tiers de se présenter à sa place. Cette personne devra être munie d'un pouvoir établi par l'auteur de la commande, auquel sera jointe une copie de l'une de ses pièces d'identité.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir la maison d'hôtes L'Uzanges dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer la maison d'hôtes L'Uzanges dans les conditions précitées.
Droit de rétractation
Un droit de rétractation est offert à l'acheteur en vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation. À réception de la marchandise, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit à la maison d'hôtes L'Uzanges et en demander le remboursement.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits endommagés après livraison ne seront pas repris. L'acheteur utilisant cette faculté aura l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur.
Lorsque la marchandise a été vendue au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à la maison d'hôtes L'Uzange, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé. Le remboursement de l'acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution.
Qualité de la marchandise
La maison d'hôtes L'Uzanges ne peut être tenue responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport.
Force majeur
La maison d'hôtes L'Uzanges ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les accidents routiers), outre les cas habituellement considérés.
Attribution de compétence
Le Service Client de la maison d'hôtes L'Uzanges se tient à votre disposition pour régler à l'amiable tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal du siège de la maison d'hôtes de l'Uzanges.
Archivage
L'article L.134-2 du code de la consommation : il appartient à la maison d'hôtes L'Uzanges de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.
INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : SARL L'Uzanges
Raison sociale : L'Uzanges
Siège social: 34452 Les Fonds du Pra Téléphone : 06 95 03 12 12
Email:contact@luzanges.fr
N° immatriculation: 938 753 001 R.C.S. Nîmes
Numéro SIRET: 938 753 001 00016
Numéro SIREN : 938 753 001
Numéro TVA: FR 09 938 753 001
Gérants: Cougnard Richard - Tancredi Frédéric
Dernière mise à jour des CGV : Le 08 septembre 2025.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant indispensables pour le bon traitement et le bon acheminement des commandes, le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en vertu de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L'internaute peut à tout moment exercer ce droit auprès du responsable de la publication du site.
L'internaute peut à tout moment user de ce droit auprès du responsable de publication du site internet de la maison d'hôtes L'Uzanges, sous forme de lettre manuscrite contenant les identifiants propres du client permettant de l'identifier et l'objet de sa requête que le responsable de publication s'efforcera de traiter dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante.
SARL L'Uzanges
3452 chemin de Font de Prat
30580 Lussan
De plus, le présent site s'engage à ne pas communiquer les informations propres à ses clients et ainsi respecter le droit applicable aux libertés individuelles et à la protection des données identitaires de chacun.